ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (TRAVAIL)

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Date/Heure :		Sigle : AT/MP Code :
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Résumé :	branche de l'Assurance Maladie structure paritaire, c'est-à-dire qu'elle est constituée des représentants à la fois des employeurs et des salariés. Elle exerce les compétences du conseil en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et obéit au même fonctionnement. Elle est chargée de l'équilibre financier de la branche AT/MP, la tarification, la réparation et la prévention des AT/MP. Dans ce cadre, elle détermine les orientations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche
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